J.O. Numéro 280 du 2 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19247

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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »

NOR : ECOZ0199318X


Article 1er

En raison du passage à l'euro, les prises de jeux relatives au règlement du jeu dénommé Joker fait le 1er septembre 1999 et publié au Journal officiel le 15 octobre 1999, puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication de la modification au Journal officiel du 22 juillet 2000, dont les mises et les lots sont en francs, cesseront selon le calendrier ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 02/12/2001 page 19247 à 19248

Le dernier tirage relatif aux prises de jeux en francs aura lieu le samedi 5 janvier 2002.

Article 2

Les modifications du règlement précité du Joker, qui sont mentionnées ci-dessous, sont applicables aux prises de jeux enregistrées à partir du lundi 7 janvier 2002 à 6 heures (heure métropolitaine).
L'article 1er est rédigé comme suit :

« Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu dénommé Joker. »
Au sous-article 5.1, les mots : « 5 F » sont remplacés par les mots : « 1 Euro ».
Au sous-article 5.2.1, les mots : « 5 F », « 10 F », « 15 F », « 20 F », « 25 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 1 Euro », « 2 Euro », « 3 Euro », « 4 Euro » et « 5 Euro ».
Au sous-article 5.2.2, les mots : « 10 F », « 20 F », « 30 F », « 40 F », « 50 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 2 Euro », « 4 Euro », « 6 Euro », « 8 Euro » et « 10 Euro ».
Le sous-article 8.1 est rédigé comme suit :
« 8.1. Un numéro Joker est déclaré gagnant au jeu Joker pour un montant déterminé, conformément au tableau de lots Joker ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 02/12/2001 page 19247 à 19248

Au sous-article 8.3.1, les mots : « cinquante millions de francs » sont remplacés par les mots : « 10 millions d'euros ».
Au sous-article 8.3.3, les mots : « au franc inférieur » sont remplacés par les mots : « à l'euro inférieur ».
Aux sous-articles 10.3 et 10.4, les mots : « trois mille francs » sont remplacés par les mots : « 500 Euro ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac